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Legal disclaimer

Conditions générales

 

Conditions générales d'utilisation du site web

Les services, interfaces et facilités sur ou par l'intermédiaire de ce site web et des autres sites web KPN Group Belgium qui y sont liés (ci-après le Site et les Services), vous sont offerts sous réserve de votre acceptation des conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après les Conditions Générales). L'utilisation du Site ou des Services implique votre acceptation inconditionnelle de l'intégralité des présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes prié de ne faire usage ni du Site ni des Services.

Le Site est créé et administré par KPN Group Belgium SA, rue Neerveld 105, 1200 Bruxelles, RPM (Bruxelles) TVA BE 0462 925 669, base.support@kpngroup.be,
Fortis 210-0877799-01.

Les activités de KPN Group Belgium sont soumises à la surveillance de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), Avenue de l'Astronomie 14, bte 21, 1210 Bruxelles, tel. +32 2 226 88 88, fax +32 2 226 88 77.

1. Conditions spéciales et modifications
Certains emplacements du Site ou certains Services peuvent être régis par des conditions spéciales. L'utilisation desdits emplacements ou Services implique votre acceptation inconditionnelle de l'intégralité de ces conditions spéciales. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales prévaudront.
KPN Group Belgium est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, des Conditions Générales ou des conditions spéciales. Nous vous conseillons dès lors d'examiner régulièrement les Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions spéciales.


2. Utilisation du Site

En utilisant le Site et/ou les Services, vous vous engagez :

2.1 à vous comporter de façon diligente, tout en respectant les dispositions contractuelles et légales, et, plus particulièrement, sans que ces exemples soient exhaustifs, à ne pas transmettre, de quelque manière que ce soit, des communications ou informations illégales, menaçantes, odieuses, vulgaires, harcelantes ou autrement nuisibles;

2.2 à ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site ou des Services, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : i) vous connecter ou essayer de vous connecter sur des emplacements sécurisés sans inscription ou autorisation préalable, ou ii) interférer de quelque manière que ce soit dans le but d'endommager, de détruire ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des Services, du réseau, du logiciel ou du hardware ;

2.3 à traiter comme confidentielle, toute information, en ce compris notamment les mots de passe, échangée lors d'une inscription sur un emplacement sécurisé et à informer KPN Group Belgium dans l'hypothèse où cette information serait connue auprès de tierces personnes;

2.4 à ce que toute information transmise à KPN Group Belgium, de quelque manière et pour quelque but que ce soit, soit complète, correcte et non trompeuse et à être en droit de transmettre cette information ;

2.5 à agir exclusivement à des fins personnelles et privées et à ne jamais transmettre sans autorisation, quelque soit le biais utilisé, des informations commerciales ou publicitaires ou des courriers électroniques non sollicités ;

2.6 à ne contrevenir ni aux droits de KPN Group Belgium, ni à ceux de tiers, quels qu'ils soient, les droits susmentionnés comprenant entre autres les droits intellectuels au sens large, sui generis, de protection de la vie privée et de droit à l'image.
Vous utilisez le Site et/ou les Services, en ce compris notamment les emplacements sécurisés pour lesquels une inscription préalable est requise et toute information directement ou indirectement obtenue par le biais du Site et vous communiquez sur ce Site toute information, confidentielle ou non, à vos risques et périls et sous votre pleine et entière responsabilité.


3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété de KPN Group Belgium. L'utilisation de tels sites est soumise aux conditions d'utilisation des tierces propriétaires ; KPN Group Belgium ne contrôle ni ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant au contenu et/ ou à la présentation de ces derniers KPN Group Belgium ne peut dès lors à fortiori en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à une telle utilisation. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et n'impliquent ni sponsorship, ni soutien, ni affiliation avec aucun d'entre ces sites.
Il ne vous est pas permis de placer sur un site web des liens hypertextes renvoyant les visiteurs de ce site web vers le Site sans l'autorisation écrite et préalable de KPN Group Belgium.


4. Droits intellectuels

KPN Group Belgium est propriétaire du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. KPN Group Belgium se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l'ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (en compris notamment droit d'auteur, des marques, industriel, à l'image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l'enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf l'autorisation écrite et préalable de KPN Group Belgium.
Il vous est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d'en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait que vous soyez autorisé à surfer sur le Site n'implique nullement qu'une quelconque licence sur tout ou partie des éléments protégés par un droit intellectuel dont KPN Group Belgium est titulaire vous ait été accordée ; vous ne disposez donc d'aucun droit sur ces derniers.


5. Responsabilité de KPN Group Belgium

La présentation et le contenu du Site vous sont fournis « tels quels ». KPN Group Belgium ne garantit ni expressément ni implicitement l'accessibilité au Site ou aux Services, l'exactitude de ces données, l'adaptation à un but particulier ou l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles KPN Group Belgium peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l'accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés. KPN Group Belgium ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à (i) l'utilisation du Site, des Services ou des informations figurant sur le Site, (ii) de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ou (iii) du retrait de l'accès au Site ou aux Services. Dans l'hypothèse où l'exclusion ou la limitation de la responsabilité de KPN Group Belgium relative à un dommage ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité de KPN Group Belgium sera limitée au maximum autorisé par la loi.


6. Non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales

Sans préjudice du droit général de KPN Group Belgium de retirer l'accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser KPN Group Belgium et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par KPN Group Belgium ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales régissant le Site.


7. Varia

Au cas où tout ou partie d'une clause des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront entièrement valables et en vigueur.
L'abstention ou le retard dans l'exercice d'un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L'abstention ou l'exercice partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.
Les Conditions Générales et les conditions spéciales sont régies par et seront interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Vie privée

KPN Group Belgium respecte la législation belge et communautaire en matière de protection des données personnelles et de la vie privée ; ce site (le Site) et les autres sites web dont KPN Group Belgium est propriétaire sont donc conçus et gérés dans le respect de celle-ci.

1. Données recueillies et utilisation
Lors d'une visite du Site sans enregistrement (du type login ou autre) de votre part sur un emplacement sécurisé, KPN Group Belgium ne recueille pas de données personnelles. Toutefois, KPN Group Belgium peut enregistrer certaines informations (telles que l'adresse IP) à des fins statistiques, administratives ou d'amélioration du Site, sans que celles-ci permettent la révélation de données personnelles ou l'identification d'un visiteur individuel. KPN Group Belgium enregistre les données personnelles que vous transmettez lors de votre enregistrement sur un emplacement sécurisé du Site dans ses bases de données. En vous enregistrant, vous octroyez à KPN Group Belgium l'autorisation de recueillir, d'enregistrer et de faire usage de vos données personnelles conformément aux présentes. Vos données sont non seulement utilisées pour la gestion de votre dossier (réalisation de commandes, livraisons, facturation, etc.) mais peuvent également être utilisées à des fins commerciales et promotionnelles, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous produits, services et action de BASE. Vous avez la possibilité, lors de votre enregistrement et lors de chaque communication que vous recevrez par le biais de sms, mms ou courrier électronique, de vous opposer à recevoir, à l'avenir, des communications électroniques promotionnelles.
Les données ainsi recueillies pourront être transmises aux fournisseurs de KPN Group Belgium , ainsi qu'aux autres sociétés du groupe auquel BASE appartient.

2. Cookies
KPN Group Belgium fait usage de « cookies ». Il s'agit de fichiers d'informations qui sont installés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez le Site et qui permettent d'améliorer l'utilisation du Site. Cela vous permet de bénéficier d'une personnalisation du Site (les cookies permettrons de retenir notamment votre préférence linguistique ou d'éviter que lors du contrôle d'accès, toutes vos informations doivent systématiquement être répétées et permet à KPN Group Belgium d'examiner la façon dont le Site est utilisé. KPN Group Belgium recueille également par ce biais des informations statistiques non personnalisée afin d'optimaliser le Site et les Services.
L'installation automatique des « cookies » peut être évitée en modifiant les paramètres de votre navigateur ; KPN Group Belgium attire toutefois votre attention sur le fait que le refus des « cookies » peut affecter la performance du Site.

3. Accès aux données, correction et questions
Vous pouvez à tout moment avoir accès à, modifier ou compléter vos données personnelles enregistrées sur votre simple demande adressée via BASE.support@kpngroup.be.
Vous pouvez vous adresser à BASE.support@kpngroup.be ou +32 (0)486 19 1999 pour toutes questions concernant la politique de protection des données personnelles de KPN Group Belgium .

4. Modifications

KPN Group Belgium est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie de sa politique de protection des données personnelles ; il vous est donc conseillé d'examiner régulièrement ce site web afin de connaitre les dernières modifications qui y ont été apportées.

 

 

Rapport annuel 2009

KPN a réalisé des
résultats solides
pour 2009.

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